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Crédit d'impôts

ÉNERGIES RENOUVELABLES
RÉSIDENCE PRINCIPALE
Crédit d’impôts 2011 : les énergies renouvelables

Cliquez sur ce lien afin d’obtenir le texte officiel du Code Général des Impôts: Art. 200 quater.

Depuis 2005, le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économies d’énergie (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois,) et à certaines pompes à chaleur.

Les différentes instructions fiscales ci-après précisent les conditions d’obtention du crédit d’impôt (personnes, logements et équipements concernés) ainsi que son mode de calcul.
Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non.

En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c’est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.

Crédit d’impôt, pour qui ?

Tout le monde peut bénéficier du crédit d’impôt, que l’on soit imposable ou non, soit toute personne physique propriétaire ayant effectué des dépenses d’économies d‘énergie dans leur résidence principale.

Si le crédit excède l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
Si vous n’êtes pas imposable, le Trésor Public vous fait un chèque du montant du crédit d’impôt.

Crédit d’impôt : tableau de synthèse

Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt est applicable au taux unique de 30%. Les conditions de ressources et de bouquet travaux du crédit d’impôt 2014 disparaissent.
TYPE
2011
2016
Pompes à chaleur Air/Air
0 %
0 %
Pompe à chaleur Air/Eau et géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur
36 %
30 %
Pompes à chaleur thermodynamiques
36 %
30 %
Pose de échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
36 %
30 %
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
22 %
30 %
Chaudières à condensation
13 %
30 %
Matériaux d’isolation thermique :
Porte d’entrée
Parois vitrées
Volets isolants
Isolation des combles, sol ou murs
13 %
30 %
Situation nouvelle

Le plafond des dépenses éligibles, de 8 000 euros ou 16 000 euros selon la composition du foyer fiscal (célibataire ou marié) majoré de 400 euros par personne à charge, apprécié sur cinq années consécutives.
Résidence principale : Fin du crédit d’impôts pour vos intérêts d’emprunt


La loi de finances pour 2011 a supprimé ce dispositif à compter du 01/01/11.
Cet avantage est supprime pour les opérations pour lesquelles l’offre de prêt est émise à compter du 01/01/11 ou pour lesquelles l’offre ou toutes les offres de prêt sont émises avant cette date, lorsque l’acquisition du logement ou la déclaration d’ouverture de chantier intervient après le 30/09/10. 

Historique

La date d’entrée en vigueur de la mesure concerne les personnes ayant signé chez le notaire l’achat de leur résidence principale* après le 6 mai 2007, ou celles dont le chantier de construction a débuté après cette date (la déclaration d’ouverture de chantier faisant foi).
Il faut que le logement constitue le centre de vos intérêts matériels et professionnels, précise l’administration fiscale.

L’avantage fiscal

Il consiste en un crédit d’impôt. Vous pourrez en bénéficier pendant les 5 premières années de remboursement de l’emprunt contracté.

Si vous avez acheté une maison en 2007, vous bénéficiez du crédit d’impôt en 2008 mais aussi en 2009, 2010, 2011 et 2012. A condition de ne pas la revendre.

La première année, ce crédit d’impôt est égal à 40% du montant total des intérêts payés. Les années suivantes, ce taux passe à 20%. Les intérêts sont pris en compte dans la limite de 3.750 EUR pour une personne seule et de 7.500 EUR pour un couple marié ou pacsé. Chaque personne à charge au sein du foyer fiscal augmente ce plafond de 500EUR. Ces plafonds sont doublés lorsqu’un membre du foyer fiscal est handicapé.

Sous réserve que son emprunt soit assez important, un couple avec 3 enfants bénéficie ainsi au titre de sa première année de remboursement d’un crédit d’impôt de : 40% x (7.500 EUR + (3 x 500 EUR) soit 3.600 €.

L’administration fiscale se charge d’appliquer le taux de 40 ou de 20%, il vous suffit juste d’indiquer les montants des intérêts d’emprunt acquittés en case UH de la déclaration 2042. Vous les trouverez dans l’échéancier fourni par votre banque lors de la signature du contrat de prêt.
Les crédits d’impôts sont cumulables. Ainsi si vous achetez des équipements « développement durable » pour votre résidence principale, vous pourrez cumuler vos différents crédits d’impôts.
Le Groupe Figa est un cabinet d’ingénierie fiscale et patrimoniale située à Sèvres. Cabinet à taille humaine, nous établissons une relation privilégiée avec nos clients. Écoute, disponibilité et réactivité sont les maîtres-mots de notre activité.

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